Cadre légal

 

Ecolectif a d’abord été un concept, puis un projet lancé en mars 2009 par des personnes constituant une association de fait. Leur objectif commun était de créer un environnement permettant une vie plus harmonieuse sur les plans personnel, social et environnemental. Cinq années de coopération ont permis d’ajuster la philosophie et la forme du projet.

 

Un montage juridique original élaboré sur mesure avec l’accompagnement d’une juriste et d’une avocate d’affaires permet de rassembler, organiser, valoriser et redistribuer l’ensemble des ressources que nous souhaitons mutualiser… et de vivre encore plus pleinement nos valeurs communes. Deux structures juridiques ont été créées : une Société Civile Immobilière pour acquérir et administrer le lieu et une Association pour le dynamiser.

L'association Chemins d'Ecolectif

 

Première structure déclarée, l’Association « Chemins d’Ecolectif » a été créée le 29 janvier 2012. Sa raison d’être à ce jour est de concrétiser ensemble Ecolectif en harmonie :

  • Favoriser et préserver les valeurs et l’esprit du projet à travers quatre axes principaux de la philosophie d’Ecolectif ;
  • Dynamiser et coordonner les activités pour expérimenter, réaliser et partager nos expériences ;
  •  Cultiver des relations avec l’environnement social : voisins, municipalité, réseaux divers ;
  •  Gérer le terrain et les bâtiments du lieu de vie.

Elle s’est donné, entres autres missions d’intérêt général, celles de transmettre et d’inspirer.

 

Chemins d’Ecolectif est une association collégiale dirigée par un Cercle d’Administration. Celui-ci prend les décisions aux niveaux de l’orientation, du mode de fonctionnement et de la gestion quotidienne, les met en œuvre, organise et anime la vie de l’association. Les décisions sont prises à « zéro objection » (voir point 2 de la philosophie d’Ecolectif).

 

L’association est aujourd’hui financée par les cotisations, les dons et les apports avec droit de reprise effectués par les membres du projet.

La Société Civile Immobilière "Terres d'écolectif"

 

La SCI acquiert, administre et met en valeur le lieu. Elle rénove et aménage les bâtiments existants et bâtit de nouvelles maisons. Elle perçoit des loyers qui lui permettent d’assurer sa stabilité financière : contribuer au remboursement des prêts relais qu’elle a contractés, couvrir ses frais de fonctionnement et provisionner pour les travaux à venir et le remboursement rapide des apports des personnes qui partent.

 

La SCI est gérée par l’association « Chemins d’Ecolectif ».

 

Les associés de Terres d’Ecolectif sont : l’association « Chemins d’Ecolectif » pour 90 % des parts et la société M.V. Finances pour 10 % des parts sociales.